POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Chez Home Energy Solutions, la confiance ne s’arrête pas à la qualité de nos études et de nos installations. Elle concerne également la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

La présente politique explique comment Home Energy Solutions SRL traite les données personnelles obtenues par l’intermédiaire du site www.homeenergysolutions.be, ci-après le « Site », ainsi que dans le cadre des demandes de contact, de devis, de visite technique et des relations qui en découlent.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées par la présente politique est :

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

2. Objet et champ d’application

Cette politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés lorsque vous :

·    consultez le Site ;

·    complétez un formulaire de contact, de demande de devis ou de prise de rendez-vous ;

·    nous contactez par téléphone, e-mail ou tout autre canal à la suite de votre visite sur le Site ;

·    demandez une visite technique, une étude, un dimensionnement ou une offre ;

·    devenez client et bénéficiez de nos services de placement, de placement accompagné, de mise en service, d’entretien ou de service après-vente ;

·    vous inscrivez à une communication commerciale ou nous adressez une candidature, lorsque ces fonctionnalités sont proposées.

Lorsque des informations concernent plusieurs personnes — par exemple des copropriétaires, occupants, membres du ménage ou personnes de contact — nous vous demandons de ne nous communiquer leurs données que si cela est nécessaire et après les avoir informées de cette transmission.

3. Données personnelles collectées

3.1. Demandes de contact, de devis et de visite technique

Lorsque vous nous contactez ou complétez un formulaire, nous pouvons traiter :

·    vos nom et prénom ;

·    votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;

·    votre adresse, votre commune ou le lieu du projet ;

·    le type de demande et les solutions qui vous intéressent ;

·    les informations relatives à votre habitation, votre installation existante et votre projet ;

·    vos consommations énergétiques, habitudes d’utilisation, objectifs et contraintes techniques lorsque vous choisissez de nous les communiquer ;

·    le contenu de vos messages, vos disponibilités et votre préférence de contact ;

·    les documents, photographies, plans ou factures énergétiques que vous joignez volontairement.

3.2. Études, projets, contrats et service après-vente

Dans le cadre de l’étude et de l’exécution d’un projet, nous pouvons également traiter :

·    les données d’identification et de contact du client, du propriétaire, de l’occupant ou des personnes intervenant dans le projet ;

·    l’adresse du chantier et les informations d’accès utiles à la visite ou aux travaux ;

·    les caractéristiques techniques du bâtiment, les relevés, mesures, plans, photos, notes de visite et résultats de dimensionnement ;

·    les équipements existants ou proposés, leurs références, numéros de série, paramètres de mise en service et données de garantie ;

·    les devis, scénarios techniques, contrats, bons de commande, procès-verbaux, rapports d’intervention et historique du service après-vente ;

·    les informations administratives, de facturation et de paiement ;

·    l’historique des échanges et les éventuelles réclamations.

3.3. Placement accompagné

Lorsque vous choisissez une formule de placement accompagné, nous pouvons traiter les informations nécessaires pour organiser la fourniture du matériel, préciser la répartition des tâches, planifier les journées d’assistance et documenter les interventions techniques ou réglementées réalisées par Home Energy Solutions.

3.4. Données techniques et de navigation

Lors de votre visite sur le Site, certaines données peuvent être enregistrées automatiquement par nos systèmes ou nos prestataires techniques :

·    adresse IP et informations de connexion ;

·    date, heure et durée de la visite ;

·    pages consultées, parcours de navigation et site de provenance ;

·    type d’appareil, système d’exploitation, navigateur et paramètres techniques ;

·    journaux techniques, événements de sécurité et informations liées au fonctionnement des formulaires ;

·    choix et preuve de vos préférences en matière de cookies.

Les cookies analytiques, publicitaires ou autres traceurs non strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis. Des précisions figurent dans notre Politique relative aux cookies.

3.5. Newsletter et communications commerciales

Si vous vous inscrivez à une newsletter ou demandez à recevoir des informations commerciales, nous pouvons traiter votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos centres d’intérêt, vos préférences de communication ainsi que les données nécessaires à la gestion de votre consentement, de votre désinscription ou de votre opposition.

3.6. Candidatures

Si le Site permet l’envoi d’une candidature, nous pouvons traiter vos coordonnées, votre CV, votre lettre de motivation, votre parcours, vos qualifications, vos disponibilités ainsi que les informations que vous choisissez de nous transmettre. Nous vous demandons de ne pas inclure de données sensibles qui ne sont pas nécessaires au recrutement.

3.7. Origine des données et données sensibles

Nous collectons principalement les données directement auprès de vous. Certaines informations peuvent aussi nous être communiquées par un copropriétaire, un mandataire, un partenaire intervenant dans le projet, un fabricant ou un prestataire technique, lorsque cela est nécessaire et autorisé.

Nous ne vous demandons pas, par l’intermédiaire du Site, de communiquer des données révélant notamment votre origine, vos opinions, vos convictions, votre santé ou votre vie sexuelle. Veuillez ne pas transmettre de telles informations, sauf nécessité exceptionnelle et demande expresse de notre part fondée sur une base légale appropriée.

4. Finalités et bases juridiques

Nous traitons chaque donnée pour une finalité déterminée et sur une base juridique prévue par l’article 6 du RGPD.

Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous veillons à ce que le traitement soit nécessaire, proportionné et respectueux de vos droits et libertés. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur cette mise en balance.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires pour traiter correctement votre demande. En leur absence, nous pourrions ne pas être en mesure de vous répondre, d’organiser une visite, de préparer une offre ou d’exécuter une prestation.

Les autres informations sont facultatives. Nous vous invitons toutefois à fournir les éléments techniques pertinents afin de permettre une première analyse utile de votre projet.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique. Elles peuvent être communiquées, selon le projet, aux catégories de destinataires suivantes :

·    les dirigeants, collaborateurs et techniciens autorisés de Home Energy Solutions ;

·    les prestataires, installateurs ou sous-traitants participant au projet, dans la mesure nécessaire à leur intervention ;

·    les fabricants, fournisseurs et distributeurs, notamment pour la commande, la mise en service, l’assistance technique ou la garantie ;

·    les organismes de contrôle, gestionnaires de réseau, administrations ou autres intervenants réglementés lorsque leur intervention est nécessaire ou demandée ;

·    nos prestataires informatiques, d’hébergement, de messagerie, de formulaires, de CRM, de sauvegarde et de sécurité ;

·    nos conseillers comptables, fiscaux, juridiques, assureurs et établissements financiers, dans le cadre de leurs missions ;

·    les autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données selon nos instructions, de préserver leur confidentialité et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Home Energy Solutions ne vend ni ne loue vos données personnelles.

L’hébergeur identifié dans les mentions légales est repris ci-dessous. Les autres outils et prestataires doivent encore être confirmés avant la publication :

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Odoo S.A., identifié comme hébergeur du Site, est établi en Belgique. D’autres prestataires techniques peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Cette situation dépend des autres outils effectivement utilisés par le Site.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous nous appuyons sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires, ou toute autre garantie légalement valable.

Vous pouvez nous contacter afin d’obtenir des informations complémentaires sur les transferts applicables et les garanties mises en œuvre. [

8. Durées de conservation

Nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux ou des périodes nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une conservation demeure légalement nécessaire.

9. Sécurité et confidentialité

Home Energy Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, à la nature des données et à la taille de ses activités. Ces mesures peuvent notamment comprendre :

·    le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS/TLS ;

·    la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;

·    l’utilisation de mots de passe robustes et, lorsque cela est possible, de l’authentification multifacteur ;

·    la sauvegarde et la mise à jour des systèmes ;

·    la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes ;

·    la sensibilisation des collaborateurs à la confidentialité ;

·    des procédures de gestion des incidents et violations de données.

Aucun système n’étant totalement exempt de risque, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous réévaluons néanmoins nos mesures lorsque cela est nécessaire et prenons les mesures requises en cas d’incident.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

·    Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données et, le cas échéant, en recevoir une copie ;

·    Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;

·    Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies ;

·    Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;

·    Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;

·    Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

·    Opposition au marketing direct : vous opposer à tout moment, gratuitement et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;

·    Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;

·    Droit relatif aux décisions automatisées : ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires importants, sauf exception légale.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou à Home Energy Solutions SRL, Rue du Gaillard Sauv. 6/11, 5030 Gembloux, Belgique. Merci de préciser l’objet de votre demande et de fournir les informations permettant d’identifier les données concernées.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé dans le premier mois. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, une preuve d’identité proportionnée peut être demandée afin d’éviter qu’un tiers accède à vos données.

Ces droits ne sont pas absolus. Une demande peut être limitée ou refusée lorsqu’une disposition légale, les droits d’autrui ou la nécessité de conserver certaines preuves s’y opposent. Dans ce cas, nous vous expliquerons les motifs applicables.

11. Décisions automatisées et profilage

Home Energy Solutions ne prend actuellement aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait à votre égard des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

Lorsque des outils analytiques ou publicitaires sont activés avec votre consentement, ils peuvent contribuer à établir des statistiques ou des segments d’audience. Ils ne déterminent pas automatiquement l’acceptation d’un projet, le prix définitif d’une installation ou l’accès à nos services.

12. Cookies, contenus intégrés et services tiers

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé.

Les cookies analytiques, publicitaires ou liés à certains contenus intégrés — par exemple une carte, une vidéo, un module de prise de rendez-vous ou un outil de discussion — sont activés uniquement après votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site. La liste exacte des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées doit figurer dans notre Politique relative aux cookies.

13. Communications commerciales

Lorsque nous vous adressons des communications commerciales, nous respectons les règles applicables au marketing direct et aux communications électroniques. Lorsque votre consentement est requis, aucune communication n’est envoyée avant son obtention.

Chaque communication électronique permet de vous désinscrire ou de vous opposer facilement et gratuitement. Vous pouvez également exercer votre opposition à l’adresse [email protected]. Le retrait ou l’opposition n’empêche pas l’envoi de messages strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, à une intervention ou au service après-vente.

14. Sites et services externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services gérés par des tiers. Leur utilisation est soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Home Energy Solutions n’est pas responsable des traitements réalisés de manière indépendante par ces tiers.

15. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le Site, dont la date de mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle, nous pouvons attirer votre attention sur la nouvelle version par un avis visible sur le Site ou par un autre moyen approprié.

16. Réclamation et contact

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande et tenter de résoudre toute difficulté :

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

E-mail : [email protected]

Site internet : autoriteprotectiondonnees.be