MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Home Energy Solutions est une entreprise belge spécialisée dans les solutions énergétiques et techniques destinées aux bâtiments, notamment les pompes à chaleur, la climatisation, les installations photovoltaïques, les batteries domestiques, la ventilation, l’électricité et les installations sanitaires.

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site www.homeenergysolutions.be et précisent les conditions générales dans lesquelles celui-ci est exploité.

1. Éditeur du site

Le site internet www.homeenergysolutions.be ,ci-après dénommé le « Site », est édité par :

2. Responsabilité éditoriale

Home Energy Solutions SRL assure la responsabilité éditoriale du Site.

Pour toute question relative au Site ou aux contenus qui y sont publiés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

4. Conception et développement

Le Site a été conçu et développé par HOME ENERGY SOLUTIONS], à l’aide de la plateforme ODOO.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, documents, données, mises en page et designs, sont protégés par les législations belge, européenne et internationale relatives au droit d’auteur, au droit des marques et à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Home Energy Solutions SRL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Home Energy Solutions SRL, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

L’utilisation des dénominations « Home Energy Solutions » et « HES », ainsi que des logos et éléments distinctifs associés, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Home Energy Solutions SRL ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de protection des données ou des produits et services qu’ils proposent.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que Home Energy Solutions SRL approuve son contenu ou entretient un partenariat avec son exploitant.

Les liens vers le Site sont autorisés pour autant qu’ils ne portent pas atteinte aux droits, à la réputation ou à l’image de Home Energy Solutions SRL et qu’ils ne créent aucune confusion concernant l’origine du contenu ou l’existence d’un partenariat.

7. Informations disponibles sur le Site

Home Energy Solutions SRL veille à fournir sur le Site des informations aussi exactes, compréhensibles et actualisées que possible.

Les informations relatives aux performances énergétiques, aux économies potentielles, aux primes, aux rendements, aux consommations ou à la rentabilité d’une installation sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas une étude technique, énergétique ou financière personnalisée.

Chaque bâtiment et chaque installation présentant des caractéristiques particulières, une visite, une analyse technique et un dimensionnement adaptés peuvent être nécessaires avant toute recommandation définitive.

Les informations relatives aux primes, aides publiques, tarifs énergétiques et réglementations peuvent évoluer. Le visiteur est invité à vérifier les conditions applicables auprès des administrations et organismes compétents.

Home Energy Solutions SRL ne garantit pas l’octroi d’une prime, d’une aide financière ou d’un avantage fiscal.

8. Limitation de responsabilité

Home Energy Solutions SRL met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site.

Elle ne peut toutefois garantir que le Site sera accessible sans interruption ni exempt de dysfonctionnements, d’erreurs techniques ou d’éléments nuisibles indépendants de sa volonté.

Dans les limites autorisées par la loi, Home Energy Solutions SRL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement d’une interruption temporaire du Site, d’un problème technique extérieur, d’une utilisation inadéquate du Site ou d’informations fournies par un tiers.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de non-exécution d’une obligation essentielle.

Home Energy Solutions SRL peut modifier, compléter, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site lorsque cela s’avère nécessaire, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises ou collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données.

Les finalités des traitements, les bases juridiques utilisées, les catégories de données collectées, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

10. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains cookies analytiques, publicitaires ou liés à des services tiers, ne sont utilisés qu’après obtention du consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de difficulté ou de contestation relative au Site, le visiteur est invité à contacter préalablement Home Energy Solutions SRL afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions belges territorialement compétentes, conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le visiteur agit en qualité de consommateur, les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

12. Contact